Enregistrer un bateau - Immatriculation

Il n'y que deux types d'enregistrement pour un bateau au Canada et ils ne peuvent pas exister au même moment.

Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d'immatriculation mais non l'inverse. 

L'immatriculation est un processus permettant à une embarcation d'être un peu considérée comme un individu. Elle sera dotée d'un "état civil" ou statut reconnu partout au monde:

  • Titre officiel (certificat)
  • Nationalité (canadienne)
  • Nom propre (unique au Canada)
  • Domicile (port d'attache)

Votre bateau pourra voyager plus facilement d'un pays à l'autre.

Vous ou un éventuel acheteur aurez la capacité de bénéficier des bas taux d'intérêts et de la flexibilité de remboursement procurés par l'hypothèque maritime.

C'est l'immatriculation qui permettra à un canadien (personne physique ou entreprise) de garder le bateau en dehors du Canada sans avoir à payer ni droit de douanes, ni T.P.S., ni T.V.Q. au Canada.

Fortement recommandée pour:

  • Embarcation de 8 métres ou plus (26 pieds) de longueur ou
  • Dont la valeur est de 50,000. $ ou plus ou
  • Voyageant hors du Canada ou
  • Dont le propriétaire prévoit emprunter


Consultez un de nos Conseillers maritimes pour plus de détails au sujet des immatriculations!
 

 
    
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