HISTOIRES INQUIÉTANTES

Nous vous présentons ici quelques dossiers complexes que les conseillers maritimes de Hébert & Associés ont su compléter avec succès.

1. Le vendeur oublie son divorce , madame s'oppose

2. Le bateau était déjà immatriculé, le permis était sans valeur

3. Danger de payer le créancier du vendeur avant la vente

4. Triangle à deux inconnues

5. A mon décès qui hérite ?

6. Un des vendeurs était décédé

7. Bateau acheté en hiver

8. Taxes de vente entre particuliers canadiens

9. Règlement de succession laborieux

10. Bateaux gardés hors taxes

Chaque transaction est un cas spécial.

 
    
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