Capsules Maritimes

Liste de capsules

Hébert & Associés publie régulièrement des capsules d'information dans les revues spécialisées. Vous pouvez en consulter quelques unes dans cette section.

1.

Personnes physiques, morales, Canada, autres pays

2.
12 caractères, 3 blocs, code MIC américain
3.
Immatriculation, permis, Canada, États-Unis, France, etc.
4.
64 parts, copropriété, qui hérite au décès
5.
Citoyen canadien, résident permanent, citoyen étranger
6.
Autres points à considérer en plus des dettes possibles
7.
Dépôt lors de l'offre, quand et comment payer le bateau
8.
Contenu du rapport, qui se qualifie pour inspecter ?
9.
Hypothèque mobilière, hypothèque maritime; qui prête ?
10.
Naviguer hors taxes, achat autre province, autre pays

 


Cet écrit est une esquisse sommaire de certains points à considérer lors de l'achat, de la vente ou du crédit relativement à un bateau.

Chaque transaction est un cas spécial.

 

 
    
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