Enregistrer un bateau - Permis d'embarcation

Il n'y a que deux types d'enregistrement pour un bateau au Canada et ils ne peuvent pas exister au même moment.

Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d'immatriculation mais non l'inverse.
 
Le permis est seulement l'inscription d'une embarcation auprès de Transport Canada via l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada. Le numéro de permis inclut une lettre identifiant la province du propriétaire original ou la province ou a été émis le premier permis du bateau (ex.: D ou QC pour le Québec, E ou ON pour l'Ontario).

Il n'atteste pas de la propriété!

Nécessaire pour toute embarcation non immatriculée et possédant une puissance motrice globale de 10 C.V. (7.36 kw.) ou plus.

Permis "hors taxes"

Ce permis comportant la lettre "B" à la fin de son numéro, n'est plus émis depuis le 8 octobre 1990. Il n'est plus transférable et n'est plus remplacé s'il est perdu ou détruit. Il était le document émis pour les bateaux gardés hors taxes. Maintenant, seul le Certificat d'immatriculation est émis pour ces bateaux.
 


IMPORTANT

Il est fortement suggéré aux canadiens propriétaires ou acheteurs des bateaux décrits ci-dessous d'entrer en communication avec un de nos conseillers maritimes le plus tôt possible:

# Bateaux possédant un permis canadien de type "B"

Ceci afin d'obtenir les informations permettant de faciliter la navigation et la revente du bateau plus tard!

 

Consultez un de nos Conseillers maritimes pour plus de détails au sujet des permis d'embarcation!

 
    
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