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Un bon contrat de vente

Permis ou immatriculation?

Courtier maritime

Transiger en pays étranger

Transactions trop rapides

  Permis d'embarcation 

Immatriculation

Bateaux hors taxes

 

Hypothèque maritime

Financement intérimaire

Vente à tempérament

Prêt non maritime

Quels sont les prêteurs?

 

Le vendeur

L'évaluateur

L'assureur

Le prêteur

  1. Le vendeur oublie  son divorce, madame s'oppose

2. Le bateau était immatriculé

3. Danger de payer le créancier du vendeur avant la vente

4. Triangle à deux inconnues

5. À mon décès qui hérite?

6. Un des vendeurs   était décédé

7. Bateau acheté en hiver

8. Taxes de vente entre particuliers canadiens

9. Règlement de succession laborieux

10. Bateaux gardés hors taxes

 

1. Les parties à un contrat: vente ou offre

2. Numéro de série de coque, secret dévoilé

3. Enregistrement, Canada et autres pays

4. Propriété d'un bateau immatriculé 

5. Citoyenneté: vendeur et acheteur

6. Qualité du titre: capacité, crédit, privilègestg, etc.

7. Prix de vente, paiement et rétention

8. Inspection et évaluation

9. Crédit maritime

10. Taxes et droits de douane

 

"Le phare apparaissant sur la page d'accueil de notre site est celui des îles du pot à l'Eau-de-vie à Rivière-du-Loup, Québec. Nous vous invitons à visiter ce chef d'oeuvre de restauration."

www.duvetnor.com/

  
 
    
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