INFORMEZ-VOUS ET PASSEZ À L'ACTION
Consultez nos Conseillers maritimes pour vos projets de bateaux: plaisance, croisière ou pêche
VENTES ENTRE PARTICULIERS
ENREGISTRER UN BATEAU
CRÉDIT MARITIME
AUTRES INTERVENANTS
HISTOIRES INQUIÉTANTES
CAPSULES MARITIMES
Un bon contrat de vente
Permis ou immatriculation?
Courtier maritime
Transiger en pays étranger
Transactions trop rapides
Immatriculation
Bateaux hors taxes
Hypothèque maritime
Financement intérimaire
Vente à tempérament
Prêt non maritime
Quels sont les prêteurs?
Le vendeur
L'évaluateur
L'assureur
Le prêteur
2. Le bateau était immatriculé
3. Danger de payer le créancier du vendeur avant la vente
4. Triangle à deux inconnues
5. À mon décès qui hérite?
6. Un des vendeurs était décédé
7. Bateau acheté en hiver
8. Taxes de vente entre particuliers canadiens
9. Règlement de succession laborieux
10. Bateaux gardés hors taxes
1. Les parties à un contrat: vente ou offre
2. Numéro de série de coque, secret dévoilé
3. Enregistrement, Canada et autres pays
4. Propriété d'un bateau immatriculé
5. Citoyenneté: vendeur et acheteur
6. Qualité du titre: capacité, crédit, privilègestg, etc.
7. Prix de vente, paiement et rétention
8. Inspection et évaluation
9. Crédit maritime
10. Taxes et droits de douane
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