Capsule maritime

8. Inspection et évaluation d'un bateau

ÉVALUATEUR / EXPERT MARITIME

Lors de transactions entre particuliers, il est d’usage que l’on retrouve, dans les pré-requis d’achat, une clause mentionnant que la condition du bateau devra être acceptable à l’acheteur et que sa valeur marchande soit compatible avec le prix demandé.  Le texte de la clause couvre, entre autres, les points suivants :

  • Inspection par l’acheteur
    L’acheteur ira voir le bateau et devra être entièrement satisfait de ce qu’il constatera.
  • Rapport d’évaluation
    L’acheteur demandera qu'un expert reconnu en la matière procède à l’évaluation du bateau et produise un rapport sur sa condition d'état, d’entretien et de fonctionnement. Le rapport contiendra aussi un estimé de la valeur marchande du bateau.
  • Essai sur l’eau
    L’acheteur effectuera, avec l’expert, un essai sur l’eau d’une durée d’une(1) à deux heures(2). La durée variera selon le prix du bateau et la complexité de ses équipements et de son opération.

Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait d’un des points énumérés précédemment, il pourra refuser l’achat. Il devra en aviser le vendeur. Cet avis doit être fourni au vendeur selon les termes déterminés dans l’offre d’achat. Une fois cet avis reçu par le vendeur, ce dernier pourra faire une proposition à l’acheteur afin de le satisfaire. Si le vendeur ne peut pas offrir de proposition ou de solution acceptable à l’acheteur, l’offre pourra être annulée par l’acheteur. L’acheteur pourra alors recouvrer tout montant qu’il aurait déjà payé en faveur du vendeur.

RAPPORT D'ÉVALUATION MARITIME ("Survey")

Contenu

  • Identification, désignation du bateau et endroit de l’inspection
  • Valeur approximative au marché présentement
  • Description technique de la coque, des équipements et commentaires
  • Liste des soins urgents à apporter afin que le bateau soit sécuritaire
  • Liste des réparations et soins importants à apporter
  • Liste des recommandations pouvant aider le bateau à garder sa valeur

Pourquoi une évaluation maritime ?

Un investissement important

L’achat d’un bateau est un investissement important. Il est fortement suggéré qu’une expertise soit produite pour un bateau qui n’est pas acheté d’un concessionnaire en tant que bateau neuf bénéficiant des garanties du manufacturier.  Les raisons pour l’obtention d’un tel rapport sont laissées à la discrétion des intervenants cependant, le but est habituellement d’obtenir une opinion d’expert sur les points suivants :

  • La condition générale du bateau, de sa coque et de ses équipements
  • La qualité de navigabilité du bateau
  • Les risques en relation avec la sécurité et le respect des normes internationales (ABYC, NFPA et autres)
  • La valeur marchande à court terme

Crédit maritime

Un prêteur exigera une évaluation récente pour un bateau usagé correspondant aux  trois critères suivants :

  • Le financement de $ 35,000 ou plus
  • Le vendeur n'est pas un concessionnaire de cette marque ou il n'a pas le bateau dans son inventaire
  • Le bateau n’est pas un modèle de série ou le fabricant est peu connu.

Assurances

 Exigences par un l'assureur

  • Pour toute raison qui pourrait influencer la cote de risque
  • Pour un bateau de 10 ans ou plus et ensuite à tous les 5 ans.
  • Suite à un rapport précédent indiquant des problèmes, nouvelle inspection confirmation que les problèmes soulevés ont été réglés, avant d’assurer le bateau

Liste d'équipements

Liste de vérification lors de la prise de possession et aide lors de possible réclamations d'assurance

  • Il arrive qu’une copie du rapport soit annexée au contrat de vente. Elle reflète la réalité de la condition du bateau et de ses équipements

Qualifications de l'évaluateur ou expert maritime

Formation

Les évaluateurs, souvent appelés "Surveyors", détiennent, pour la plupart, un diplôme de l’école d’évaluateurs Chapman School of Seamanship Inc. de Floride, É.-U.

Ils ont reçu une formation leur permettant d’émettre des opinions valables en relation avec les normes maritimes établies. Voici quelques unes de ces normes:

  • American Boat and Yacht Council  ABYC
  • National Fire Protection Association  NFPA

Avant de commander

  • Les évaluateurs approuvés par les assureurs et les institutions financières sont des gens qualifiés, d’expérience et qui rencontrent les critères exigés par ces deux genres d'institution
  • Il est fortement suggéré d’obtenir l’approbation de votre assureur et/ou de votre banque avant de commander le travail
  • Les experts en règlement de sinistres ne sont pas toujours acceptés par les assureurs.

Qui paie les frais de l'évaluation ?

  • Les frais des experts sont habituellement à la charge de l’acheteur.
  • Si le bateau doit être mis à l’eau dans le but de procéder à l’essai sur l’eau, l’acheteur pourrait être tenu de payer les frais pour le mettre à l’eau et l’en ressortir ensuite.
  • Le rapport d’évaluation est la propriété de celui qui l’a demandé et payé. 

Où trouver un évaluateur ou expert maritime ?

Canada, États-Unis, autres pays

Votre conseiller maritime, Hébert & Associés ou votre assureur se feront un plaisir de vous fournir les coordonnées de ceux qui sont les plus près du bateau ou les plus disponibles selon le genre de bateau que vous achetez.

Il y a plusieurs associations majeures d’évaluateurs experts maritimes. Vous en trouverez ci-après quelques unes avec leur adresse Internet. Leurs sites incluent les noms, adresses et numéros de téléphones de leurs membres accrédités.

  • Society of Accredited Marine Surveyors SAMS 
  • National Association of Marine Surveyors NAMS
  • United States Surveyors Association USSA

Vous pouvez communiquer avec un de nos conseillers maritimes qui se fera un plaisir de vous renseigner

Au téléphone: (514) 985-6606 ou (866) 531-2645
ou par courriel: Hébert & Associés


Cet écrit est une esquisse sommaire de certains points à considérer lors de l'achat, de la vente ou du crédit relativement à un bateau.

Chaque transaction est un cas spécial.

 
    
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