HISTOIRE INQUIÉTANTE

10. BATEAU GARDÉ EN DOUANE 

Pierre, optimiste de nature, est convaincu que l'été 2005 sera un des plus ensoleillés de la dernière décennie. Il décide donc de se départir de sa petite coquille de noix afin de la remplacer par un beau “cruiser” tout neuf.

Il se rend donc chez un marchand de bateaux situé près de la rivière Richelieu, au Québec. Suite à ses rencontres avec le représentant des ventes, il fixe son choix sur un bateau qui comblera les besoins de sa famille. Le prix de vente rencontre ses prévisions, cependant les taxes de vente (T.P.S. et T.V.Q.) représentent environ 15% du prix payé. Il est réticent à les absorber.

De plus, l'institution financière de Pierre lui demande un comptant minimum de 15% du prix de vente avant taxes en plus de lui demander de payer les dites taxes de vente si le bateau est pour naviguer au Canada. Ces deux exigences obligeraient donc Pierre à verser environ 30% du prix du bateau.

Il existe une possibilité de satisfaire Pierre. Quoique imparfaite, elle lui permettrait de naviguer en attendant une meilleure solution.

Si le bateau était livré par le marchand ou par une entreprise de transport, à un endroit situé hors du Canada, aucune taxe de vente au Canada n'aurait à être payée. Ces taxes ne seraient exigibles que lorsque Pierre aura décidé de naviguer librement ici soit en important le bateau. Le montant des taxes sera alors calculé sur la valeur du bateau au moment de son importation.

Le “statut douanier” d'un tel bateau est appelé “hors taxes” ou “en douane” (“in bond” en anglais).

Toutes les importations de bateaux, sauf dans les cas où la loi permet une exonération sont sujettes aux taxes de vente, peu importe que le vendeur ait été un particulier ou une entreprise.

Les propriétaires de bateaux construits au Canada dont le statut est “hors taxes” devront aussi acquitter les taxes de vente s'ils veulent naviguer librement au Canada.

Si le bateau est gardé aux États-Unis, il y a cependant un certain risque de se voir cotiser par les autorités américaines. Les montants qui pourraient être réclamés représentent tout de même beaucoup moins que ce qui est exigé ici.

Il y a des États qui considèrent que lorsque le bateau d'un touriste est sur leur territoire depuis plus de 30 jours et qu'aucune taxe de vente n'a été payée dans le pays de ce touriste, la taxe d'utilisateur (appelée “user's tax”), équivalente à leur taxe de vente, doit être payée.

Certains états ne suivent pas de près leurs dossiers de taxes sur les bateaux. Soit qu'ils aient d'autres priorités ou soit que leurs marchands, suite de représentations insistantes, les aient convaincus de ne pas effrayer les canadiens.

D'autres, enfin, vivant presque entièrement de tourisme, suggèrent des directives précises à suivre afin de garder leurs visiteurs heureux.

Le seul moyen pour un propriétaire de faire entrer son bateau “hors taxes” au Canada, c'est pour le réparer, le remettre en état ou le modifier. Le bateau est donc admis temporairement au pays par les agents de douanes selon les éléments qui leur sont présentés comme par exemple le certificat d'immatriculation comme preuve de propriété.

Les Autorités canadiennes émettront gratuitement un document d'autorisation appelée “admission temporaire E29-B”. Certaines conditions sont exigées afin de demeurer en règle. En voici quelques unes:

· Un devis de réparation préparé par le réparateur doit être présenté en même temps que la demande d'admission temporaire avant que le bateau n'entre au pays.
· Le bateau doit se rendre directement chez le réparateur, pas question de “faire un détour”.
· Si le bateau est entré au pays au printemps ou à l'été, la date d'expiration de l'autorisation est établie selon le type de réparations à être complété. Le bateau doit repasser la frontière au plus tard à la date limite.
· Si le bateau est entré au pays à l'automne ou à l'hiver, les réparations peuvent être exécutées durant l'hiver. Il est de la responsabilité du réparateur et du propriétaire de s'assurer que le bateau ne naviguera pas durant la période de permission et ait quitté le pays au plus tard le 15 juin de l'année suivante.
· Un bateau importé temporairement ne peut pas être vendu ou loué sans que les taxes applicables n'aient été payées. Cependant une dérogation est possible, sans frais.

Suite aux accords de libre échange avec les États-Unis, aucun droit de douanes n'est exigible pour l'importation des bateaux construits dans ce pays. Seules les taxes de ventes habituelles demeurent exigibles.

Le seul enregistrement canadien de bateau émis pour les bateaux gardés “hors taxes” est le Certificat d'immatriculation. Ce document n'est pas émis par l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Pour être à l'abri de problèmes ou de délais, consultez-nous lors de vos achats ou ventes de bateaux “hors taxes”.

 
    
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