HISTOIRE INQUIÉTANTE

3. DANGER DE PAYER LE CRÉANCIER DU VENDEUR AVANT LA VENTE

Jean-François est un bricoleur né. Tout ce qu’il touche se transforme en chef-d’œuvre.

En juin, il décide de visiter avec sa copine différentes marinas à la recherche d’un voilier d’environ 10 mètres. Ce sera assez grand pour sa petite famille. Une bonne coque ferait l’affaire. Des réparations, il est capable d’en faire. Il n’est pas pressé. Son habileté devrait lui permettre de s’en tirer à bon compte.

Quelques jours plus tard, Eureka ! Il a trouvé quelque chose au Lac Champlain, NY. Le bateau est à vendre depuis 3 ans. Il semble plutôt défraîchi mais la coque semble solide cependant, l’entretien laisse à désirer et il y a certains dommages ici et là.

Il retrace le propriétaire et une longue conversation s’ensuit. Le vendeur veut vendre. Il n’a plus le temps de naviguer, c’est pourquoi, selon lui, il n’entretient plus le bateau. On fixe le prix à $ 20,000.00; le bateau a un Certificat d’immatriculation (ex: Blue Book). Il sera évalué et s’il vaut le prix entendu, l’affaire sera “dans le sac”. Le vendeur déclare avoir un prêt maritime avec sa banque.

L’évaluation complétée dans les jours qui suivent, au frais de l’acheteur bien entendu, révèle un besoin de réparation de $ 20,000.00 et suggère que lorsque ces réparations auront été complétées, le bateau en vaudra dans les $ 40,000.00. Quelle chance ! Achat $ 20,000.00, réparations par un expert $ 20,000.00, mais par Jean-François, peut-être $ 5,000 $… Ça presse…avant que le vendeur change d’idée….

Il appelle son vendeur vendredi matin. Il faut signer tout de suite. Entendu. L’acheteur préparera rapidement un petit contrat d’offre, à la main, qui indique que le chèque sera rédigé à l’ordre de la Banque lors de la signature du contrat de vente. On se laisse en promettant de se revoir lundi.

Quelques heures plus tard le vendeur, de son côté, s’installe devant son ordinateur et compose un petit contrat de vente. Pour lui aussi c’est une bonne affaire. Il appelle Jean-François. On signera demain midi au restaurant MacDonald en face du centre d’achat ? __OK. Jean-François mentionne qu'il faudra ajouter une phrase stipulant que la banque devra remettre à l’acheteur une quittance sur réception du chèque.

Lundi matin les deux se rendent à la banque. L'acheteur remet le chèque à la Banque. Celle-ci encaisse le chèque.

Quelques jours plus tard la banque avise que pour libérer le bateau, elle doit réfléchir. La dette est de $ 41,000.00. Elle n’a pas signé sur le contrat de vente. Il faudra alors la convaincre que le bateau ne vaut que $ 20,000.00 et que c’est une bonne affaire que la vente se complète pour $ 20,000.00, vu la condition du bateau. La banque exige une contre expertise.

La contre expertise révèle que le bateau, dans son état actuel, vaut réellement environ $ 20,000.00. La succursale prépare donc un rapport à l’intention de son siège social. Il lui faudra obtenir l’autorisation de libérer le bateau suite à la réception du montant de $ 20,000.00.

Deux semaines plus tard, le siège social approuve. Quant à la main-levée, il n’y a que deux personnes au siège social qui peuvent signer ces documents. On est en été. Les vacances…

Le document hypothécaire original à signer, eh bien, la succursale l’a égaré suite à une fusion de trois succursales. Il faudra préparer un document spécial de remplacement, le faire approuver par un autre service du siège social. Le délai d'approbation par les Autorités canadiennes risque d'être plus long que normalement, une quittance sans production de l’acte original est une transaction non régulière.

Mis au fait de la situation, un conseiller maritime de notre bureau a expliqué aux parties qu’avant de penser à compléter une vente, il faut, suite à l’offre d’achat, faire une enquête autant sur le vendeur que sur le bateau et, s’il y a des ententes spéciales à prendre, il faut les prendre avant de débourser. La transaction doit être planifiée.

Les situations inquiétantes retrouvées dans ce dossier auraient pu être évitées.

 

 
    
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