HISTOIRE INQUIÉTANTE 

2. LE BATEAU ÉTANT DÉJÀ IMMATRICULÉ, LE PERMIS ÉTAIT SANS VALEUR

Il y a 12 ans, nous avons géré pour monsieur “A” l’émission d’un Certificat d'Immatriculation canadien (“Blue Book”) pour un bateau neuf, construit au Canada, mais livré aux États-Unis. Les taxes de vente n’ayant pas été payées lors de l’achat, le bateau ne pouvait alors naviguer qu’à l’extérieur du pays. Son statut douanier était “hors taxes” (“in bond”). Cette situation est conforme à la loi canadienne.

Trois ans plus tard, “A” vend son bateau à “B”. Il avise ce dernier que s’il veut naviguer librement au Canada, il devra se rendre à un bureau des Douanes canadiennes et payer les taxes de vente sur la valeur présente du bateau (TPS + TVQ). “A” et “B”, par oubli ou négligence, ne signent pas les documents légaux nécessaires pour le transfert du Certificat.

“B” se rend au bureau des Douanes canadiennes et paie les taxes exigées. Il oublie de mentionner que le bateau possède déjà un Certificat d'immatriculation. L’employé, jeune étudiant pour l’été, émet un Permis de bateau de plaisance à son nom. “B” peut donc naviguer au Canada sans s’inquiéter. Si “B” avait avisé l’employé des douanes de l’existence du Certificat, ce dernier n’aurait pas émis de permis. Seul le « statut douanier » du Certificat aurait été modifié.

Trois ans plus tard, “B” vend le bateau à “C”, un résident d'une autre province canadienne. Un bureau de Douanes transfère le permis à “C”.

L’année suivante, “C” vend le bateau à “D”. Ce dernier obtient un prêt d'argent d'un ami et paie le bateau comptant.

À un moment donné, l'ami veut se faire rembourser. “D” va à sa banque. Un prêt est approuvé cependant, la banque exige qu'une hypothèque maritime soit enregistrée avant de débourser les fonds.

La banque nous donne mandat de gérer le dossier, c’est-à-dire de vérifier la chaîne de titres de propriété, de procéder à l’immatriculation et ensuite d’enregistrer l’hypothèque maritime demandée. Le tout dans les meilleurs délais possibles, il va sans dire !

Lors de l’ouverture du dossier pour la banque, notre système informatique signale l’existence d’un dossier complété il y a 12 ans pour ce bateau. Une recherche auprès des Autorités canadiennes confirme que le Certificat est toujours en vigueur. Conclusion: le Permis a été émis par erreur, il doit être annulé. Toutes les ventes passées sous son égide sont à refaire.

Beau travail en vue. Qui va payer les frais ?

On ne saurait être trop prudent lors de l’achat d’un bateau d’occasion d’un particulier. La décision finale ne devrait être prise qu’après avoir consulté une personne compétente qui puisse vous donner l’heure juste sur la qualité du titre de propriété du bateau qui vous est vendu et qui prépare les bons documents !

 
    
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