Capsule maritime no 9: Crédit maritime 18 janvier 2008 Capsule maritime no. 11: Les garanties 1 mars 2007 Capsule maritime no. 10: Taxes, droits de douane et frais 6 mars 2007 Capsule maritime no. 8: Évaluation et inspection 26 février 2007 Capsule maritime no. 7: Prix de vente, paiement et rétention 26 février 2007 Capsule maritime no. 6: Qualité de titre, privilèges et servitudes 26 février 2007 Capsule maritime no. 5: La citoyenneté: Vendeur et acheteur 26 février 2007 Capsule maritime no. 4: La propriété d'un bateau immatriculé 26 février 2007 Capsule maritime no. 3: Enregistrement, Canada et autres pays 26 février 2007 Capsule maritime no. 2: Numéro de série de coque, secret dévoilé 26 février 2007 Capsule maritime no. 1: Les parties à un contrat: Vente ou offre 26 février 2007 LE VENDEUR «OUBLIE» SON DIVORCE, MADAME S’OPPOSE 11 mai 2005 LE BATEAU ÉTANT DÉJÀ IMMATRICULÉ, LE PERMIS ÉTAIT SANS VALEUR 13 mai 2005 DANGER DE PAYER LE CRÉANCIER DU VENDEUR AVANT LA VENTE 11 mai 2005 TRIANGLE À DEUX INCONNUES 8 mars 2005 À MON DÉCÈS, QUI HÉRITE ? 8 mars 2005 UN DES VENDEURS ÉTAIT DÉCÉDÉ 8 mars 2005 BATEAUX ACHETÉS EN HIVER 7 mars 2005 BATEAUX GARDÉS “HORS TAXES” 7 mars 2005 TAXES DE VENTE ENTRE PARTICULIERS CANADIENS 7 mars 2005 RÈGLEMENT DE SUCCESSION LABORIEUX 8 mars 2005

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