Imprimer AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX DE PLUS DE 12 MÈTRES DE LONGUEUR Saviez-vous que depuis le 25 février 2000, tout propriétaire canadien d'un bateau d'une longueur hors tout de plus de 12 mètres (39pi. 4po.) doit, sauf exception, obtenir un Certificat d’immatriculation. Les Permis de ces bateaux ne sont plus transférables à un nouvel acquéreur. Les Permis existants devront être remplacés par un Certificat d'immatriculation, et ce avant le 25 février 2002. Si vous possédez un tel bateau, nous vous suggérons fortement de communiquer avec nous le plus tôt possible afin de vous informer sur les nouvelles dispositions relatives à votre embarcation. Pour obtenir plus d'informations sur les enregistrements de bateaux, nous vous invitons à prendre connaissance de la section "Permis ou immatriculation" de notre site Internet ou à communiquer avec nous.

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